Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d’application
1.1 L ’ A rtiste a pour activité la création d'œuvres d’ art originales. Ses créations prennent la forme d'œuvres uniques (les « Œuvres uniques »), (l’ ensemble des créations de l’ A rtiste sont ci-après désignées, de manière indifférenciée, les « Créations »). Elles peuvent être vendues ou commandées à distance (par email ou sur le site internet de l’Artiste), directement lors de la participation de l’ A rtiste à des foires ou de toute autre manifestation commerciale (la « Manifestation »).
1.2 Les clients de l’Artiste (les « Clients ») peuvent aussi bien être des consommateurs (les « Clients consommateurs »), des non professionnels (i.e., toute personne morale n'agissant pas à des fins professionnelles ; les « Clients non professionnels »), que des professionnels (les « Clients professionnels »), au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Les Clients professionnels ne peuvent pas bénéficier ni se prévaloir vis-à-vis de l’ A rtiste des dispositions du Code de la consommation, le cas échéant mentionnées aux présentes CGV, qui ne bénéficient qu’aux Clients consommateurs et, pour certaines, aux Clients non professionnels.
1.3 L’Artiste et le Client (les « Parties ») conviennent que les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties, dans le cadre de (i) la commande d’une nouvelle Création (la « Commande ») et/ou (ii) de la vente de Créations préexistantes entre l’ A rtiste et le Client lors de la Manifestation ou à distance (la « Transaction »). Une Transaction est réputée conclue lorsque les Parties manifestent leur volonté de s’ engager : d’ une part, l’ A rtiste à répondre à la commande et/ou à vendre la ou les Créations au Client, et d’autre part, le Client à honorer sa commande de Créations et/ou à acquérir des Créations et à payer l’ Artiste (la « Date de la Transaction »). L ’ Artiste se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en les communiquant au Client en amont de la Transaction.
1.4 Pour s’engager dans une Transaction avec l’Artiste, le Client doit être majeur, et/ou avoir la capacité juridique, et se conformer aux CGV . Le Client fournira à l’ Artiste, à première demande, tout document justifiant de ses capacités, qualités, identité et coordonnées, y compris bancaires. Le Client garantit l’Artiste contre toutes réclamations, instances et actions pouvant résulter du défaut ou de l’inexactitude de ces documents et s’oblige à rembourser l’ A rtiste de toutes dépenses et à l’ indemniser de tous préjudices en résultant.
1.5 Toute Transaction implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, qui s’appliquent à tous devis, commandes, contrats, prestations ou autres accords entre les Parties et prévalent sur tout autre document (correspondances, catalogues, etc.), sauf mention expresse contraire. Les CGV demeurent en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractées par les Parties et jusqu’à leur extinction.
1.6 En cas de divergences d’interprétation entre la présente version française des CGV et toute autre version dans une autre langue, la version française prévaudra systématiquement.

Article 2 – Création objet d’une Transaction
2.1 Les Créations peuvent faire l’objet d’une acquisition (l’« Acquisition ») par le Client et sont alors accompagnées d’un certificat d’ authenticité signé par l’ A rtiste. Ces Créations sont (i) soit existantes et proposées telles quelles par l’ A rtiste, (ii) soit à concevoir par l’ A rtiste dans le cadre d’ une demande personnalisée et sur-mesure, adaptée aux besoins particuliers dudit Client (la « Commande »).
2.2 Dans le cadre d’une Acquisition, le Client devient propriétaire du support physique des Créations acquises, mais il ne devient pas titulaire des droits d’auteur, lesquels restent détenus par

l’Artiste, sauf accord contraire convenu par écrit par les Parties, conformément à l’article 9.

Article 3 – Prix des Créations
3.1 Le prix d’une Création est fixé par l’Artiste. Il est exprimé en euroset s'entend de la valeur unitaire d’une Création. Sauf conditions particulières expresses propres à la Transaction, ce prix est, à la Date de la Transaction, ferme et définitif.
3.2 Pour les Créations d’ores et déjà réalisées par l’Artiste (i.e., hors Commande), le prix fixé est disponible (i) à distance, sur demande à l’Artiste pour les Œuvres uniques et en libre accès sur son site internet pour les Éditions, et (iii) lors d’une Manifestation, sur une liste de prix publiquement accessible, et/ou adressée par courrier électronique. Dans le cadre d’une

d’assurance, qui sont dus en supplément par le Client. Le prix de la livraison dépend du transporteur, de la taille et du poids de la Création.
1/ Pour les Créations acquises par un Client situé en France : les prix fixés aux Clients consommateurs et Clients non professionnels s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et ceux fixés aux Clients professionnels s’entendent hors taxe (HT).

2/ Pour les Créations acquises par un Client situé à l’étranger : les prix fixés aux Clients sont soumis ou exonérés de taxes dans les conditions et taux prévus par les lois françaises, européennes et internationales.

En tout état de cause, lorsqu’elle est applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), due aux conditions et taux prévus par les lois françaises, européennes et internationales, est renseignée sur tous devis et/ou factures.

3.4 Le Client fera son affaire du règlement des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation, taxes d'Etat, etc., lesquels sont à la seule charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

Article 4 – Facturation et paiement du prix des Créations
4.1 Le prix des Créations est facturé avec ou sans TVA, selon la réglementation et les taux légaux applicables en vigueur (le « Prix tout compris »). Le Prix tout compris ne comprend pas, sauf accord contraire convenu par écrit par les Parties (ex. dans le devis ou un contrat écrit distinct) tous frais annexes, tels que ceux d’emballage, de livraison et d’assurance des Créations ou encore de frais spécifiques, notamment à une Commande (ex. frais de déplacement et d’hébergement de l’Artiste, frais pour du matériel spécifique). L’ensemble de ces frais annexes feront l’objet d’une estimation communiquée par l’ A rtiste au Client en amont.
4.2 Dans le cadre d’une Commande, des allers-retours peuvent être prévus avant la conception par l’Artiste des Créations. Le Prix tout compris d’une Commande inclut des propositions (en particulier des dessins préparatoires), dont le nombre est convenu par les Parties dans le devis (et/ou par contrat écrit distinct). Les propositions additionnelles seront facturées en supplément, après accord écrit convenu entre les Parties.
4.3 Le paiement du Prix tout compris par le Client s'effectue par virement bancaire, le cas échéant par chèque ou par espèce lors d’une Manifestation, en euros, les frais de conversion étant, le cas échéant, à la charge du Client. Sauf pour une Commande, le paiement du Prix tout compris doit intervenir en intégralité, comptant et au plus tard trente (30) jours ouvrés à compter de la date d’ envoi par l’ Artiste de la facture.
4.4 Dans le cadre spécifique d’une Commande, le Prix tout compris des Créations commandées est facturé et payé comme indiqué sur le devis et/ou la facture.
Ces modalités de paiement s’appliquent par principe, sauf accord contraire prévu par écrit par les Parties.
4.5 A défaut de paiement par le Client de tout ou partie du Prix tout compris dans les délais susmentionnés, l’ A rtiste pourra lui facturer, sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires, les dédommagements suivants :